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Urbanisme : PLU + Boisements
- MISE A JOUR DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN : Délibération du 14 novembre 2023 de Loire Forez Agglomération
Dernières modifications : 30/11/2023
Connaître le Zonage d'une Parcelle : geoportail-urbanisme.gouv.fr
Cliquez à droite sur "recherche par parcelle" et remplir les 4 champs ((42) Loire, (42159) Noirétable, Section en lettre, Parcelle en chiffre).
Connaître les réseaux existants sur votre parcelle avant travaux : reseaux-et-canalisations.ineris.fr
AVIS D'ENQUETES PUBLIQUES en cours : voir https://www.loireforez.fr/connaitre-agglo/enquetes-publiques/
Renseignements ou Dépôt des dossiers dématérialisés des autorisations d'urbanisme (Permis de Construire, Déclaration Préalable, Certificats d'Urbanisme...)
=> voir https://www.loireforez.fr/services-au-quotidien/urbanisme/autorisations-urbanisme/
Après chaque dépôt d'autorisation d'urbanisme et dans les 90 jours suivant l'achèvement des constructions, vous devez effectuer une déclaration auprès des services fiscaux sur le site www.impots.gouv.fr via le service "Biens Immobiliers".
Un simulateur de la taxe d'aménagement est disponible sur https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-amenagement
Pour toute demande d'information, veuillez composer le 04 77 96 84 47 - sip.montbrison@dgfip.finances.gouv.fr